MENTIONS LÉGALES

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.lemniscale.io (le « Site »), est édité par :

Awictoia Digital SAS , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 978974814, dont le siège social est situé au 49 Avenue de la Malmaison, 78170 La Celle Saint-Cloud, (çi après la « Société ») représentée par son Président, M. Pierre Fabre dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR67978974814.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Infomaniak, situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, (contact téléphonique (+41) 22 820 35 44) (çi après l’ « Hébergeur »).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est M. Pierre Fabre .

Nous contacter 

Par téléphone : +33609081408

Par email : webmaster@lemniscale.io

Par courrier : 49 Avenue de la Malmaison, 78170 La Celle Saint-Cloud

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En continuant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur (« vous ») accepte expressément l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

Absence de déclaration ou garantie par l’Editeur

L’Editeur a apporté le plus grand soin dans la rédaction du Site pour y inclure des informations et des liens précis et à jour, ces informations et ces liens sont fournis, sur ce site web, dans l’intérêt de l’Utilisateur, « tels quels et tels que disponibles. »

L’Editeur ne fait aucune déclaration et n’apporte aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite, y compris, de manière non limitative, les garanties de propriété, de non-violation, de commercialité ou d’aptitude à des fins particulières, en ce qui concerne la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou le contenu du Site.

Absence de responsabilité de l’Editeur

L’Editeur décline toute responsabilité pour l’utilisation du Site ou de tout site web lié à celui-ci et n’est responsable, de quelque manière que ce soit, d’aucun dommage direct, accessoire, spécial, indirect, punitif ou autre, découlant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité pour l’Utilisateur d’utiliser le Site ou tout site web lié à celui-ci, ou découlant de toutes erreurs ou omissions dans son contenu, notamment, de manière non limitative, les virus pouvant infecter votre matériel informatique, ou découlant de toute perte d’activité, de bénéfices, de données ou d’utilisation. L’Editeur peut modifier le Site à tout moment, sans préavis mais et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne sa mise à jour. L’Utilisateur convient que tout accès et toute utilisation du Site et de tout site web lié à ce site et à son contenu, se font à ses risques et périls.

Propriété de l’Éditeur

Le nom de marque LemniScale ainsi que le logo associé (signe infini polychrome en perspective) sont des marques déposées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro national 245087596.

L’ensemble des éléments constituant le Site www.lemniscale.io (notamment les textes, l’arborescence, les icônes, les méthodologies de conseil et les outils d’analyse) sont la propriété exclusive de la société Awictoia Digital SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de la marque LemniScale ou des contenus du Site constitue une contrefaçon.

Images générées par Intelligence Artificielle

L’Utilisateur est informé que certains visuels présents sur le Site peuvent être des images générées par des outils d’Intelligence Artificielle (IA).

Ces images sont utilisées par l’Éditeur conformément aux conditions d’utilisation des outils de génération concernés.

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Contenus de Tiers et Images Libres de Droits

Le Site peut utiliser des contenus (notamment des photographies ou illustrations) dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à des tiers.

Les images dites « libres de droits » sont utilisées par l’Éditeur conformément aux conditions de Licence des plateformes sources (ex: Unsplash, Pixabay, Pexels, ShutterStock etc.).

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• Photo de Mian Rizwan: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/photographie-longue-exposition-de-la-route-la-nuit-1699588/
• Photo by Tima Miroshnichenko: https://www.pexels.com/photo/couturier-measuring-a-suit-s-lapel-6766284/

Protection des Méthodologies de Conseil

Les schémas, processus et méthodes de conseil présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du secret des affaires. Leur exposition sur le Site a pour seul but d’informer l’Utilisateur sur les services de la Société et ne constitue en aucun cas une cession de droits ou une autorisation d’exploitation commerciale par un tiers.

Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens à des sites web de tiers

L’Editeur n’exprime aucun avis et n’est pas responsable du contenu de tout site web de tiers lié au Site ou à travers lequel vous pouvez avoir accès au Site.

Règlement Amiable des Litiges (Médiation Préalable)

En cas de contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties s’engagent à tenter de régler leur différend à l’amiable.

Préalablement à toute action en justice, l’Utilisateur et l’Editeur s’engagent à soumettre leur litige à une procédure de médiation, en désignant d’un commun accord un médiateur professionnel (le « Médiateur »).

La partie la plus diligente notifie à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception son intention de recourir à la médiation et lui propose un Médiateur. À défaut d’accord sur le choix du Médiateur dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification, l’une ou l’autre des parties pourra saisir le Président du Tribunal de Commerce de Versailles statuant en référé en vue de la désignation d’un médiateur.

La médiation aura une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la désignation du Médiateur.

À défaut de solution amiable trouvée à l’issue de cette procédure de médiation, et passé le délai susvisé, les parties recouvreront leur liberté d’action et le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux points suivants « Droit Applicable et Juridiction Compétente » des présentes CGU.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité des Données(PCD) sont régies par le droit français.

Tout litige ou différend découlant de l’application ou de l’interprétation des présentes CGU ou PCD sera soumis aux juridictions françaises compétentes les plus proches du domicile de l’éditeur.

Dans l’hypothèse d’un litige survenant avec un Utilisateur ayant la qualité de professionnel (relation B2B), la compétence exclusive est expressément attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les mesures conservatoire

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Protection de la vie privée

Le Site peut être utilisé sans que l’Utilisateur ne révèle d’information personnelle. Aucune donnée nominative n’est collectée par le Site à l’insu de l’Utilisateur.

Données collectées – Cookies

Le Site peut mettre en œuvre des cookies susceptibles, avec l’accord de l’Utilisateur, d’enregistrer et/ou de lire des informations dans le terminal ou le navigateur de l’Utilisateur.

Les cookies techniques sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du Site. Ils participent notamment à la sécurité, à l’ergonomie et au choix de la langue. En conséquence, ils sont activés en permanence.

D’autres dépôts de cookies peuvent être mise en place afin de remplir certaines fonctions, notamment le dépôt de cookies portant sur l’analyse de navigation. Lors de la visite par l’Utilisateur sur un support soumis à une mesure d’audience, ces cookies permettent la collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc. Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, email, …) n’est collectée à cette occasion. Ces cookies peuvent être refusés en cliquant sur le bouton « NON » du bandeau qui s’affiche en bas du site à chaque utilisation du Site.

Données soumises par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut transmettre des informations personnelles à l’Editeur à travers des formulaires présents sur les pages du Site.

L’Utilisateur s’interdit formellement de divulguer à l’Editeur à travers ces formulaires des informations confidentielles ou pouvant représenter un risque en cas de perte ou de violation de données ou des informations provenant de tiers.

En transmettant ces information l’Utilisateur consent explicitement à leur enregistrement dans un fichier informatisé par l’Editeur en vue du traitement de ces données (messages ou appels de qualification, clarification, informations sur la Société / L’Editeur, établissement de devis etc…). Pour l’Editeur, la base légale applicable pour la collecte et le traitement est l’intérêt légitime à développer sa clientèle et à exécuter des mesures précontractuelles.

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, les données ne pourront pas être envoyées à l’Editeur.

L’Utilisateur consent explicitement à ce que l’Editeur puisse enregistrer ces données sur des supports informatiques en ayant éventuellement recours à des services d’hébergement de données cloud autre que l’Hébergeur du Site.

L’Utilisateur est informé et accepte que l’Éditeur puisse avoir recours à des services d’hébergement de données (Cloud) dont les serveurs pourraient être situés dans un pays tiers en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

L’Éditeur s’engage à ce que ce transfert soit exclusivement réalisé vers des pays ayant fait l’objet d’une « décision d’adéquation » de la Commission européenne (pays dits de l’Article 45 du RGPD), garantissant ainsi un niveau de protection des données personnelles jugé essentiellement équivalent à celui de l’Union Européenne

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires de l’équipe de suivi de clientèle de l’Editeur. Les données personnelles recueillies ne sont ni communiquées ni cédées à des tiers. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données ; et ou s’opposer au traitement de ses données

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez vous adresser au Directeur de Publication aux coordonnées ci-dessus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.